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QUELQUES RÈGLES DE BON VOISINAGE ET RESPECT DE LA VOIE PUBLIQUE

NUISANCES SONORES

Aucun type de bruit domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs... ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Un aboiement continu, de la musique à tue-tête ... sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

  • Bruits de chantier

Les travaux bruyants sont interdits tous les jours ouvrables de 20 heures à 7 heures, toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d’utilité publique d’urgence.

  • Appareils bruyants, outils de bricolage ou de jardinage Ils sont autorisés :

- de 8 h 30 à 19 h 30, les jours ouvrables,
- de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les samedis,

- de 10 h à 12 h, les dimanches et jour fériés.

NOS AMIS LES ANIMAUX

  • Déjections canines

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs, espaces verts et lieux publics.

  • Nuisances sonores

Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitaton. De tels comportements portent atteinte à la tranquillité publique.

  • Chats et autres animaux errants

Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tout lieu susceptible d'attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble ou d'un établissement lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs. Toutes les mesures doivent être prises pour empêcher que la pullulation de ces animaux soit une cause de nuisance et un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible ainsi que de propagation d'épidémie chez les animaux.

La mairie organise régulièrement des campagnes de stérilisation des chats errants mais nourrir les chats sans pour autant les adopter, encourage la prolifération de ces populations et aggrave le problème ...

  • Les chevaux

Les propriétaires de chevaux, s'ils le souhaitent, sont invités à se rapprocher de l'accueil de la mairie pour compléter une fiche de recensement de leurs animaux afin de faciliter la réactivité des services en cas de divagation accidentelle de ces derniers sur la voie publique. Fiche à compléter

 

RESPECTER LES LIEUX PUBLICS

  • Les déchets

Il est interdit de jeter des détritus, sur la voie publique ou vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public.
Les dépôts anarchiques d’ordures ou de gravats dans la nature sont rigoureusement interdits

LIMITATION DE VITESSE ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES

La limitaton de vitesse en agglomératon est fxée à 50 km/h voire 30 Km/h quelquefois. Il est important de rappeler que le respect des limitations est important afn de protéger l’ensemble des utilisateurs de la voie publique.

Le stationnement ininterrompu en un même point de la voie publique pendant une durée excédant sept jours, ou une durée inférieure fixée par l’autorité investie du pouvoir de police, est considéré comme abusif et donc non autorisé.

Il en est de même pour les véhicules « en voie d’épavisation » (sans couverture d’assurance et en défaut de contrôle technique). Tout contrevenant se trouvera face à une mesure de demande de mise en fourrière et devra, en conséquence, en assumer la charge financière.

Il faut respecter les marquages sur la voie publique qu'ils soient définitfs ou provisoires. Le choix de leur lieu d'implantation et de leur durée, relève de l'autorité compétente et n'est en aucun cas laissé à la libre appréciation de chacun. (les marquages provisoires sont accompagnés d'un arrêté précisant leur durée ...)

QUE FAIRE EN CAS DE LITIGE ?

Essayer d’abord un arrangement à l’amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu’il occasionne. S’il n’y a pas de résultat, envoyer une lettre recommandée avec mise en demeure. Puis, passé un certain délai, saisissez un médiateur, les forces de l’Ordre ou le Tribunal d’Instance selon les cas.

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