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liste des délibérations examinées CM du 12 avril 2024

N°CM2024-04-12-01 Approbation PV de la séance du CM du 5 février 2024

N°CM2024-04-12-02 Adoption de l'ordre du jour de la séance du CM du 12 avril 2024

N°CM2024-04-12-03– BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

N°CM2024-04-12-04– BUDGET COMMUNE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

N°CM2024-04-12-05– BUDGET COMMUNE – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

N°CM2024-04-12-06 BUDGET COMMUNE – VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

N°CM2024-04-12-07- BUDGET COMMUNE - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE PROJET IMMOBILIER 

N°CM2024-04-12-08- BUDGET COMMUNE- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

N°CM2024-04-12-09– BUDGET COMMUNE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

N°CM2024-04-12-10- BUDGET PROJET IMMOBILIER- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

N°CM2024-04-12-11- BUDGET PROJET IMMOBILIER - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

N°CM2024-04-12-12 BUDGET PROJET IMMOBILIER – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

N°CM2024-04-12-13- BUDGET PROJET IMMOBILIER – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

N°CM2024-04-12-14- BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

N°CM2024-04-12-15- BUDGET ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

N°CM2024-04-12-16- BUDGET ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023

N°CM2024-04-12-17- BUDGET ASSAINISSEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

N°CM2024-04-12-18- ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

N°CM2024-04-12-19 ACHATS PARCELLES B2462 ET B2463 Chemin de Vallargues

liste des délibérations examinées CM du 05 février 2024

N°CM2024-02-05-01 Approbation PV de la séance du CM du 19 décembre 2023

N°CM2024-02-05-02 Adoption de l'ordre du jour de la séance du CM du 5 février 2024

N°CM2024-02-05-03 – SUBVENTIONS AMENDES DE POLICE 2024

 

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