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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la réalisation de la zone d’aménagement concerté « Le Bosquet » maître d’œuvre société Terres du Soleil

Par arrêté préfectoral n° 30-2017-05-09-002 du 9 mai 2017, une enquête publique, relative au projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté « Le Bosquet », est ouverte en mairie de Junas durant 31 jours consécutifs, du lundi 29 mai 9h00 au mercredi 28 juin inclus à 12h00.
Cette enquête publique est préalable :
• à la déclaration d’utilité publique du projet
• et à la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à la réalisation de ce projet
Sous réserve des résultats de l’enquête, la déclaration d’utilité publique de la zone d’aménagement concerté « Le Bosquet », sera prononcée par arrêté du préfet du Gard, en vue de la cessibilité des propriétés ou parties de propriétés nécessaires à sa réalisation.
Monsieur Philippe VENTADOUR, retraité du personnel navigant de l’aviation civile a été désigné commissaire enquêteur par Madame la présidente du tribunal administratif de Nîmes le 21 mars 2017.
Les pièces du dossier soumis à enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés pendant toute la durée de l’enquête, en mairie de Junas : hôtel de Ville – 1, place de l’Avenir 30250 Junas, où ils pourront être consultés aux heures normales d’ouverture des bureaux de la mairie de Junas :
• le lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
• les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
• les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00
• le samedi de 9h30 à 11h30
Le public pourra aussi consulter les pièces du dossier d’enquête sur le site internet dédié par l’intermédiaire d’un lien accessible, disponible à l’adresse suivante : www.junas.fr
Un accès gratuit aux dossiers est mis en place sur un poste informatique prévu à cet effet dans les locaux de la mairie de Junas aux jours et heures mentionnés ci-dessus, durant toute la durée de l’enquête.
Les observations, propositions et contre propositions du public seront consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet.
Elles pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur domicilié en mairie de Junas (hôtel de Ville – 1, place de l’Avenir 30250 Junas).
En outre, les observations, propositions et contre propositions du public pourront encore être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : dup@junas.fr créée spécifiquement pour cette enquête.
Ne seront prises en compte que les observations, propositions et contre propositions qui seront formulées du lundi 29 mai 2017 9h00 au mercredi 28 juin 2017 12h00, elles seront imprimées et jointes au registre d’enquête.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public à l’occasion des permanences qui seront tenues en mairie de Junas aux jours et heures suivants :
• le lundi 29 mai de 9h00 à 12h00
• le samedi 10 juin de 9h30 à 11h30
• le lundi 19 juin de 14h00 à 17h30
• le mercredi 28 juin de 9h00 à 12h00
Ce projet fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale qui seront annexés au dossier d’enquête.
Tout renseignement utile sur le projet peut également être obtenu auprès de la société Terres du Soleil, centre commercial route de Nîmes à Saint-Dionisy (30980), tel : 04 66 59 80 60, concessionnaire du projet de ZAC.
Le présent avis sera affiché en mairie de Junas ainsi que sur le site des travaux. Il sera également publié sur le site internet des services de l’État dans le Gard à l’adresse suivante : www.gard.gouv.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public sur une période d’un an à compter de la clôture de l’enquête en mairie de Junas ainsi qu’en préfecture du Gard.

En téléchargement ci-dessous, le compte rendu du Conseil Municipal du 5 Mai 2017.
À l'ordre du jour :

-Approbation de modification n°1 du PLU

Mairie de Sommières : demandes de Passeport ou
Carte Nationale d'Identité sur rendez-vous au 04 66 80 89 76

Passeport

Mardi de 9h à 11h30
Jeudi de 9h à 11h30
Vendredi de 9h à 11h30

Carte Nationale d'Identité

Mardi de 14h à 16h
Mercredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Jeudi de 14h à 16h

Retrait de passeport et de CNI sans rendez-vous

Lundi de 14h à 16h30
Mardi/Mercredi/Jeudi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30
Vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h

Vous pouvez acheter des timbres fiscaux dématérialisés sur le site : https://timbres.impots.gouv.fr

Il est souhaitable de remplir une pré-demande en ligne qui vous permettra d'acheter le timbre. Il suffit de taper "pré demande passeport" sur le moteur de recherche. Site ANTS gratuit

ENQUÊTE PUBLIQUE du 9 janvier au 11 février 2017 portant sur la modification du Plan Local d'Organisme n°1
Rapport d'enquête et avis motivé du commissaire enqueteur

En téléchargement, les périodes de fermeture des structures d’accueil petite enfance, et les périodes d’ouvertures des centres de loisirs, ludothèque et espaces jeunes, pour l’année 2017.



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