Notre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de 2022.

Cette reconnaissance  porte sur les éléments suivants :

- les pertes de récoltes en apiculture  et plantes aromatiques et médicinales

- les pertes de fonds de plantes aromatiques et médicinales et les pertes d’essaims.

Vous trouverez l’arrêté ministériel de reconnaissance du 27/04/23 ICI ainsi que le modèle de dossier de demande d'indemnisation ICI, accompagné des notices départementale ICI et nationale ICI. 
Ces documents peuvent être téléchargés sur le site internet de la préfecture du Gard à l'adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Calamites-agricoles-secheresse-2022-apiculture-plantes-aromatiques-heliciculture-et-fourrages

La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 9 juin2023.

Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier papier complet directement à la DDTM du Gard.

DDTM du GARD

Service Economie Agricole
89 Rue Weber
CS 52002
30907 NIMES Cedex 2