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Vous trouverez en téléchargement ICI, l'arrêté préfectoral autorisant de pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour faciliter les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et à la mise à jour des bases de données géographiques, à la révision des fonds cartographiques et aux travaux relatifs à l'inventaire forestier effectués par l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) sur les territoires des communes du département.

 

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